L’arrêté du 19 janvier 2009, portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, a été publié au Journal officiel du 19 mars dernier.

Il entérine la démarche entreprise par le MINEFI en matière d’actualisation des quatre cahiers des clauses administratives générales (CCAG) vieux de près de 30 ans et devenus de fait obsolètes car ils n’avaient pas été réellement modifiés depuis.

Le premier CCAG revu porte sur les fournitures courantes et de services (FCS). Le MINEFI publiera ensuite l’inédit CCAG techniques de l’information (TIC). Selon la DAJ, l’ensemble des CCAG devraient être disponibles avant juin 2009.

Pour en savoir plus sur les CCAG consultez les liens suivants : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2.html

Glossaire : DAJ : Direction des Affaires Juridiques

Filtres

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>